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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou les principes énoncés dans les lois des Républiques.

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1925, une annnée folle pour l’exception d’incostitutionnalité: à propos d’un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine.

Les formes sont à la justice de la République ce que le pendule est à l’horloge! Les observations des cours d’appel sur les projet de code de procédure civile de l’an XIII.

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